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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0227 du 2 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/2/0227

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5373 AN du 14 septembre 2018
  2. Décision n° 2017-5270 AN du 27 septembre 2018
  3. Décision n° 2017-5281 AN du 27 septembre 2018
  4. Décision n° 2017-5286 AN du 27 septembre 2018
  5. Décision n° 2017-5289 AN du 27 septembre 2018
  6. Décision n° 2017-5319 AN du 27 septembre 2018
  7. Décision n° 2017-5330 AN du 27 septembre 2018
  8. Décision n° 2017-5341 AN du 27 septembre 2018
  9. Décision n° 2017-5342 AN du 27 septembre 2018
  10. Décision n° 2017-5343 AN du 27 septembre 2018
  11. Décision n° 2017-5364 AN du 27 septembre 2018
  12. Décision n° 2017-5368 AN du 27 septembre 2018
  13. Décision n° 2017-5377 AN du 27 septembre 2018
  14. Décision n° 2017-5378 AN du 27 septembre 2018
  15. Décision n° 2017-5380 AN du 27 septembre 2018
  16. Décision n° 2017-5383 AN du 27 septembre 2018
  17. Décision n° 2017-5391 AN du 27 septembre 2018
  18. Décision n° 2018-5429 AN du 27 septembre 2018
  19. Décision n° 2018-5441 AN du 27 septembre 2018
  20. Décision n° 2018-5502 AN du 27 septembre 2018
  21. Décision n° 2018-5584 AN du 27 septembre 2018
  22. Décision n° 2018-5585 AN du 27 septembre 2018
  23. Décision n° 2018-5586 AN du 27 septembre 2018
  24. Décision n° 2018-5589 AN du 27 septembre 2018
  25. Décision n° 2018-5591 AN du 27 septembre 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-642 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Outremer 5 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  2. Décision n° 2018-645 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Global Head Consulting en ce qui concerne le service de télévision « Indies Live »
  3. Décision n° 2018-650 du 12 septembre 2018 portant mise en demeure de la société Paris Première
  4. Décision n° 2018-667 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Azur FM 67/Azur FM 68
  5. Décision n° 2018-668 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cerise FM
  6. Décision n° 2018-669 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Flor FM
  7. Décision n° 2018-670 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Magnum la Radio
  8. Décision n° 2018-671 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dreyeckland
  9. Décision n° 2018-672 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1008 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Star
  10. Décision n° 2018-673 du 12 septembre 2018 portant retrait de la décision n° 2017-1010 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Média Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music Sélestat

Institut national d'études démographiques

  1. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
  2. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
  3. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
  4. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coulée de Serrant »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Alsace »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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