Arrêté du 3 septembre 2018 portant publication du modèle type de contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS1817063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/ESRS1817063A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.