ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 3 septembre 2018 portant publication du modèle type de contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation
NOR : ESRS1817063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/ESRS1817063A/jo/article_snum1
Texte n°46