Article 2
Les captures d'alouettes sont enregistrées chaque jour au minimum à deux reprises, en fin de matinée et en fin d'après midi. Les enregistrements sont réalisés de façon indélébile et sans surcharges.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1820952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/TREL1820952A/jo/article_2
Texte n°8
Les captures d'alouettes sont enregistrées chaque jour au minimum à deux reprises, en fin de matinée et en fin d'après midi. Les enregistrements sont réalisés de façon indélébile et sans surcharges.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.