Article 1
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 4 100 pour la campagne 2018-2019.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1820952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/TREL1820952A/jo/article_1
Texte n°8
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 4 100 pour la campagne 2018-2019.
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