Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Version INITIALE

NOR : PRMX1825957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/19/PRMX1825957A/jo/article_snum1

Texte n°1


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche et de l'innovation, de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 19 septembre 2018, la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.