Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Version INITIALE

NOR : PRMX1825957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/19/PRMX1825957A/jo/article_snum8

Texte n°1


ANNEXE
MODALITÉS CONTRIBUTIVES AU FONCTIONNEMENT ANNUEL DU GIP OFDT POUR LES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2019-2021


MEMBRES DU GIP

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

CONTRIBUTION MATÉRIELLE

Etat

Premier ministre (Mildeca)

Subvention pour charge de service public

Ministre chargé du travail

Participation 10 000 €

Ministre chargé de la santé

Subvention ou financement études spécifiques

Ministre chargé de la ville

Participation 10 000 €

Ministre de la justice

Financement études spécifiques

Mise à disposition 1 ETP

Ministre de l'intérieur

Analyses toxicologiques par les laboratoires spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale

Ministre des affaires étrangères

Soutien aux enquêtes menées à l'étranger

Ministre chargé du budget

Analyses toxicologiques par le service commun des laboratoires

Ministre chargé des sports

Participation 10 000 €

Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Soutien aux enquêtes menées en collèges et lycées

Ministre de la recherche

Participation 10 000 €

Ministre de l'agriculture

Soutien aux enquêtes menées en lycées agricoles

Ministre des outre-mer

Financement études spécifiques

Association

FNORS

Contribution à des études spécifiques