Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
NOR : TRAA1818225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TRAA1818225A/jo/article_4
Texte n°12