Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0209 du 11 septembre 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/11/0209
LOIS
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE
- Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE
Ministère de la culture
Ministère du travail
Ministère des outre-mer
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. DONNOT (Stéphane)
- Décret du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des sports
Ministère de la transition écologique et solidaire
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5275 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5285 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5314 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5318 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5322 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5370 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5376 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5379 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5382 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5384 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5407 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5435 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5440 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5446 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5465 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5466 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5468 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5475 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5500 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5505 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5535 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5541 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5600 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5607 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5619 AN du 7 septembre 2018
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8234
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 7 septembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 7 septembre 2018
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8081
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8235
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 8 septembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 8 septembre 2018