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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0209 du 11 septembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/11/0209

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. DONNOT (Stéphane)
  2. Décret du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)
  3. Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)
  4. Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)
  5. Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)
  6. Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5275 AN du 7 septembre 2018
  2. Décision n° 2017-5285 AN du 7 septembre 2018
  3. Décision n° 2017-5314 AN du 7 septembre 2018
  4. Décision n° 2017-5318 AN du 7 septembre 2018
  5. Décision n° 2017-5322 AN du 7 septembre 2018
  6. Décision n° 2017-5370 AN du 7 septembre 2018
  7. Décision n° 2017-5376 AN du 7 septembre 2018
  8. Décision n° 2017-5379 AN du 7 septembre 2018
  9. Décision n° 2017-5382 AN du 7 septembre 2018
  10. Décision n° 2017-5384 AN du 7 septembre 2018
  11. Décision n° 2018-5407 AN du 7 septembre 2018
  12. Décision n° 2018-5435 AN du 7 septembre 2018
  13. Décision n° 2018-5440 AN du 7 septembre 2018
  14. Décision n° 2018-5446 AN du 7 septembre 2018
  15. Décision n° 2018-5465 AN du 7 septembre 2018
  16. Décision n° 2018-5466 AN du 7 septembre 2018
  17. Décision n° 2018-5468 AN du 7 septembre 2018
  18. Décision n° 2018-5475 AN du 7 septembre 2018
  19. Décision n° 2018-5500 AN du 7 septembre 2018
  20. Décision n° 2018-5505 AN du 7 septembre 2018
  21. Décision n° 2018-5535 AN du 7 septembre 2018
  22. Décision n° 2018-5541 AN du 7 septembre 2018
  23. Décision n° 2018-5600 AN du 7 septembre 2018
  24. Décision n° 2018-5607 AN du 7 septembre 2018
  25. Décision n° 2018-5619 AN du 7 septembre 2018

Avis et communications

Avis divers

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