Article 2
L'alimémazine sous toutes ses formes est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.
Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SSAP1819987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/4/SSAP1819987A/jo/article_2
Texte n°16