Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SSAP1819987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/4/SSAP1819987A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.