Article 16
Le montant des droits est fixé à :
- 433 € pour les droits de scolarité ;
- 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1820754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/MICB1820754A/jo/article_16
Texte n°10
Le montant des droits est fixé à :
- 433 € pour les droits de scolarité ;
- 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
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