Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1820754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/MICB1820754A/jo/article_9

Texte n°10

Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Article 9


Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 et aux articles 8 et 9 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.