Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1820223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/ESRS1820223A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent les droits de scolarité fixés selon les modalités suivantes :


- la moitié du montant indiqué en annexe du présent arrêté au moment de l'inscription ;
- le solde est acquitté après les résultats de l'examen probatoire.


Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie des droits.