Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NOR : ESRH1733829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/ESRH1733829A/jo/article_2
Texte n°21