Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Version INITIALE

NOR : ESRS1817751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/ESRS1817751A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


L'arrêté du 23 avril 2003 créant l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » est abrogé.