Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Version INITIALE

NOR : SSAA1812294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/SSAA1812294D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-733/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'article 3 du décret du 13 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré la phrase suivante : « Cette durée est de trois ans pour les établissements préparant aux diplômes visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du même code. » ;
2° Le deuxième alinéa du II est complété par la phrase suivante : « Cette durée est de trois ans pour les établissements préparant aux diplômes visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du même code. » ;
3° Au troisième alinéa du II, les mots : « cette durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée déterminée en application de l'alinéa précédent ».