Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Version INITIALE

NOR : SSAA1812294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/SSAA1812294D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-733/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
«


1

Autorisation d'ouverture des formations conduisant aux diplômes du travail social conférant le grade de licence.

Article R. 451-28-3


».