Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA1822819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/TRAA1822819A/jo/article_2
Texte n°5