Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 31 août 2018 au 2 septembre 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie de Lille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1822819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/TRAA1822819A/jo/article_1
Texte n°5
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 31 août 2018 au 2 septembre 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie de Lille.
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