Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT1821937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/MTRT1821937A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.