Article 11
L'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail est abrogé.
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
NOR : MTRT1821937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/MTRT1821937A/jo/article_11
Texte n°27