Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
NOR : MICB1820155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/MICB1820155A/jo/article_2
Texte n°22