Article 4
L'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOO1808145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/ECOO1808145A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
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