Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
NOR : AGRT1817985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/AGRT1817985A/jo/article_2
Texte n°24