Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

NOR : AGRG1821026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/AGRG1821026A/jo/texte
JORF n°0176 du 2 août 2018
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 9 mars 2016 modifié et du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,
Arrête :


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves rubrique waxy

    47WX.

    Monsanto Technology LLC (US).

    Monsanto SAS (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Maïs

    LG31219.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).


  • A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié, les mots « Asteri CS » sont supprimés.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
    Asteri CS.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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