Article 5
Dans la notice et à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012, les mots : « 1er janvier 2013 » et « 1er juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 29 novembre 2012 ».
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
NOR : TREP1808943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_5
Texte n°8