Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

Version INITIALE

NOR : TREP1808943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


A l'article 45 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 susvisé, la ligne :
«


Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/ h
40 mg/ m3

Flux horaire est supérieur à 1 kg/ h
100 mg/ m3


»
est remplacée par la ligne :
«


Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/ h
100 mg/ m3

Flux horaire est supérieur à 1 kg/ h
40 mg/ m3


».