Article 6
A l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 susvisé, les mots : « sauf le 2.1,2.5,2.7 et 2.8 » sont remplacés par les mots : « sauf le 2.1 à 2.5,2.7 et 2.8 ».
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
NOR : TREP1808943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_6
Texte n°8