Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1817833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/INTS1817833A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.