Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1817833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/INTS1817833A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.