Arrêté du 20 juillet 2018 mettant fin à l'encadrement du fonctionnement transitoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Version INITIALE

NOR : TREP1819407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/TREP1819407A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé et l'arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé sont abrogés.