Décision n° 2018-5488 AN du 27 juillet 2018

Version INITIALE

NOR : CSCX1821489S

Texte n°81

Article 1


Mme Caroline ALAMACHÈRE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.