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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 31 juillet 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/31/0174

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 juin 2018 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano » - session 2019
  2. Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « orgue », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
  3. Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial
  4. Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  5. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  6. Décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Rock Trading World SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  4. Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  5. Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  6. Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  7. Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  8. Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population
  2. Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture, au titre de l'année universitaire 2019-2020, du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020
  5. Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. MATHE (Patrick)
  2. Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  15. Arrêté du 25 juillet 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2018-768 DC du 26 juillet 2018
  2. Décision n° 2017-5262 SEN du 27 juillet 2018
  3. Décision n° 2017-5273 AN du 27 juillet 2018
  4. Décision n° 2017-5278 AN du 27 juillet 2018
  5. Décision n° 2017-5283 AN du 27 juillet 2018
  6. Décision n° 2017-5290 AN du 27 juillet 2018
  7. Décision n° 2017-5303 AN du 27 juillet 2018
  8. Décision n° 2017-5305 AN du 27 juillet 2018
  9. Décision n° 2017-5307 AN du 27 juillet 2018
  10. Décision n° 2017-5321 AN du 27 juillet 2018
  11. Décision n° 2017-5388 AN du 27 juillet 2018
  12. Décision n° 2018-12 LOM du 27 juillet 2018
  13. Décision n° 2018-273 L du 27 juillet 2018
  14. Décision n° 2018-274 L du 27 juillet 2018
  15. Décision n° 2018-5432 AN du 27 juillet 2018
  16. Décision n° 2018-5472 AN du 27 juillet 2018
  17. Décision n° 2018-5479 AN du 27 juillet 2018
  18. Décision n° 2018-5488 AN du 27 juillet 2018
  19. Décision n° 2018-5513 AN du 27 juillet 2018
  20. Décision n° 2018-5519 AN du 27 juillet 2018
  21. Décision n° 2018-5525 AN du 27 juillet 2018
  22. Décision n° 2018-5526 AN du 27 juillet 2018
  23. Décision n° 2018-5536 AN du 27 juillet 2018
  24. Décision n° 2018-5538 AN du 27 juillet 2018
  25. Décision n° 2018-5555 AN du 27 juillet 2018
  26. Décision n° 2018-5557 AN du 27 juillet 2018
  27. Décision n° 2018-5563 AN du 27 juillet 2018
  28. Décision n° 2018-5576 AN du 27 juillet 2018
  29. Décision n° 2018-5609 AN du 27 juillet 2018
  30. Décision n° 2018-5623 AN du 27 juillet 2018
  31. Décision n° 2018-5654 SEN du 27 juillet 2018
  32. Décision n° 2018-5667 SEN du 27 juillet 2018

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2018-0881 du 24 juillet 2018 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
  2. Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature
  3. Décision du 27 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature
  4. Avis n° 2018-0364 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13
  5. Avis n° 2018-0365 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-NA-15 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
  2. Décision n° 2018-NA-16 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
  3. Décision n° 2018-NA-17 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Avis et communications

Avis divers

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