Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique

Version INITIALE

NOR : SSAS1820588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/SSAS1820588A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les régimes, organismes et services signataires des conventions mentionnées à l'article R. 161-69-14 du même code sont énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 2).