Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
NOR : MENE1819807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/MENE1819807A/jo/article_2
Texte n°38