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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0169 du 25 juillet 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/25/0169

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture en 2019 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
  2. Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique, dans la spécialité : « musique », pour la discipline : « trompette » (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  3. Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde
  4. Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
  5. Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, discipline hautbois, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
  6. Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
  7. Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  8. Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription et suppression d'une référence de l'implant méniscal SEQUENT de la société CONMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 juillet 2018 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif Actisorb de la société Systagenix inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de principe actif RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant osseux synthétique NANOSTIM de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du stimulateur de nerf vague gauche DEMIPULSE et des électrodes PERENNIA de la société LIVANOVA SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société CRYOLIFE France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France
  3. Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant l'ouverture, au titre de 2019, d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 20 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de la collecte d'enquêtes au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 23 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
  2. Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-576 du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
  2. Décision n° 2018-569 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2012-TO-63 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  3. Décision n° 2018-570 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  4. Décision n° 2018-571 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2018-572 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  6. Décision n° 2018-573 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-145 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  7. Décision n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2018-575 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  9. Décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg
  10. Décision n° 2018-554 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  11. Décision n° 2018-555 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort
  12. Décision n° 2018-556 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  13. Décision n° 2018-557 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  14. Décision n° 2018-558 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  15. Décision n° 2018-559 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  16. Décision n° 2018-560 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  17. Décision n° 2018-561 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  18. Décision n° 2018-562 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  19. Décision n° 2018-563 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  20. Décision n° 2018-564 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  21. Décision n° 2018-565 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  22. Décision n° 2018-566 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  23. Décision n° 2018-567 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  24. Décision n° 2018-568 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  25. Décision n° 2018-578 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-331 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon)
  26. Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques de la gamme ACTISORB visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de l'implant osseux synthétique NANOSTIM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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