Article 3
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1811344D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/23/MENV1811344D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/23/2018-647/jo/article_3
Texte n°37
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
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