Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du stimulateur de nerf vague gauche DEMIPULSE et des électrodes PERENNIA de la société LIVANOVA SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1820683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/SSAS1820683A/jo/article_2
Texte n°29