Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du stimulateur de nerf vague gauche DEMIPULSE et des électrodes PERENNIA de la société LIVANOVA SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1820683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/SSAS1820683A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3498851 et 3403810, la nouvelle date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2022.