Article 2
Le traitement prévu à l'article 1er vise à comprendre la flexibilité au travail et son impact sur la conciliation entre le temps professionnel et le temps personnel.
Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail
NOR : ECOO1815660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/ECOO1815660A/jo/article_2
Texte n°18