Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent :
- la flexibilité des horaires au travail ;
- l'organisation du travail ;
- le lieu de travail et le temps de trajet.
Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail
NOR : ECOO1815660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/ECOO1815660A/jo/article_3
Texte n°18