Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail

Version INITIALE

NOR : ECOO1815660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/ECOO1815660A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2019 et concernera près de 22 000 ménages.