Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants

Version INITIALE

NOR : TRER1817331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/TRER1817331A/jo/article_snum5

Texte n°8


ANNEXE V
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE, AUTRES QUE LES BIOCARBURANTS AVANCÉS


Huiles de cuisson usagées
Huiles ou graisses animales issues de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2 telles que définies dans le règlement (CE) n° 1069/2009