Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants

Version INITIALE

NOR : TRER1817331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/TRER1817331A/jo/article_snum2

Texte n°8


ANNEXE II
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS CONVENTIONNELS


Céréales
Plantes riches en amidon
Plantes sucrières
Plantes oléagineuses
Cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles