ANNEXE IV
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS AVANCÉS COMPTANT POUR LEUR VALEUR ÉNERGÉTIQUE RÉELLE
Tallol Brai de tallol |
Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants
NOR : TRER1817331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/TRER1817331A/jo/article_snum4
Texte n°8