Arrêté du 29 juin 2018 portant sur l'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la commune de Paris

Version INITIALE

NOR : INTS1816623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/INTS1816623A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La maire de Paris et le préfet de police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.