Arrêté du 29 juin 2018 portant sur l'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la commune de Paris

Version INITIALE

NOR : INTS1816623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/INTS1816623A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.