Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR : SSAP1814785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SSAP1814785A/jo/article_2
Texte n°36