Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV ».
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR : SSAP1814785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SSAP1814785A/jo/article_1
Texte n°36